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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17349 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19984 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20049 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
567 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
16084 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4020 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
584 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
10231 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18758 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
297 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
17246 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 49

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17669 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
63 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
13738 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7760 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16658 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11889 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17344 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16314 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14546 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse