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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18900 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16766 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20436 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 152

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20437 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 98

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7378 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1831 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
14470 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7785 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18673 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15612 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20522 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18316 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7599 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19985 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7594 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 64

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20378 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19811 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
15090 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7930 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse