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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20357 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
9549 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19394 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
541 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
7613 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17252 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7749 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19635 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
7924 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18485 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16319 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18317 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
563 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
17402 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
295 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
14497 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1072 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
17400 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4188 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse