Résultats de la recherche

(184 résultats)
1
2
3
...
10
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 9 juin 2023
31 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 9 juin 2023
32 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3 BIS A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 9 juin 2023
30 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 9 juin 2023
27 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Non soutenu 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 9 juin 2023
29 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Non soutenu 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 9 juin 2023
26 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3 BIS A
Renaissance

M. Lionel Vuibert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1267 8 juin 2023
23 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3 BIS A
Horizons et apparentés

M. François Jolivet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 8 juin 2023
24 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 8 juin 2023
22 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Discuté Rejeté 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 8 juin 2023
15 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Alexis Jolly

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
17 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Alexis Jolly

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
16 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Alexis Jolly

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
18 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
21 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Discuté Non soutenu 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
19 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER BIS, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Discuté Non soutenu 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
20 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Discuté Non soutenu 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 7 juin 2023
12 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3 BIS A, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1267 5 juin 2023
13 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 5 juin 2023
14 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1267 5 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
10
Fabrication de la liasse