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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
- Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 197 |
Article 2 B, alinéa 7 |
M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques |
Retiré | 29 mars 2023 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse