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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte , rapporteurs.
Nomination : lundi 13 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790), n° 1006
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 mars 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50
Dépot : mercredi 22 mars 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 790
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mardi 21 mars 2023 à 18h35 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mardi 21 mars 2023 à 21h30 CR
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
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Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30 VI CR
- Examen du texte
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Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h20
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 1006
Agenda et comptes-rendus des débats
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Deuxième séance publique du mardi 28 mars 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Troisième séance publique du mardi 28 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Première séance publique du mercredi 29 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Deuxième séance publique du mercredi 29 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Première séance publique du jeudi 30 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
-
Deuxième séance publique du jeudi 30 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
-
Troisième séance publique du jeudi 30 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux