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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte , rapporteurs.

Nomination : lundi 13 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790), n° 1006
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 mars 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1006-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50
Dépot : mercredi 22 mars 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 790
Accéder aux amendements 202 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 21 mars 2023 à 18h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 21 mars 2023 à 21h30 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h20

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1006-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 1006
Accéder aux amendements 172 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 28 mars 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • Troisième séance publique du mardi 28 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • Première séance publique du mercredi 29 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • Deuxième séance publique du mercredi 29 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • Première séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • Deuxième séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • Troisième séance publique du jeudi 30 mars 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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