- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 27 mars 2023 à 20h25
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 790
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 1006
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1360 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
Pour l'adoption : 49
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 30 mars 2023 à 20h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Amel Gacquerre , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
- Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 11h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 mai 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , M. Arthur Delaporte et Mme Amel Gacquerre , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 30 mai 2023 à 12h40
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 22h35
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 22h35
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 9h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2023 [sur le site Légifrance]