Texte de la commission, n° 1278-A0 rectifié

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux., n° 1278-A0 rectifié, déposé le jeudi 25 mai 2023.

Texte de la commission, n° 1278-A0 rectifié (Sommaire)

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

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