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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
19 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
20 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
16 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
17 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
18 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
10 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
171 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
181 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
186 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 2 B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
173 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
6 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
183 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°118

Article 2 B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
118 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
140 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
191 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article 2 B, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
2 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2 A

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
187 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°178

Article 2 B, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
138 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
185 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article 2 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse