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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
196 (Rect) Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
205 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 2 B, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
209 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 2
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1278 31 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse