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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 7

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
133 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
148 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 D, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
110 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
87 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
111 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
84 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
47 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
27 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
95 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
92 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
112 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
43 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
153 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
147 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
105 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
136 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
102 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
154 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
143 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse