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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1278	31 mai 2023
1	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	30 mars 2023
209	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 A, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	30 mars 2023
194	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
201	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article 2 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
195	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°81 (3ème Rect) Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
204	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
207	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
199	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 E, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Tombé	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
200	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
208	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
202	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 BIS, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
203	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	TITRE	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
197	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
198	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 C, alinéa 3	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
206	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
196 (Rect)	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
205	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 2 B, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	30 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
186	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 2 B, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
183	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°118 Article 2 B, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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