Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(405 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE154	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE129	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE162	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE128	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE4	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Retiré			Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE191	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE201	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
CE202	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
CE203	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
166	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
19	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
20	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3 BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
16	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
17	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 BIS, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
18	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 TER, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
10	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
171	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 A, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
181	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
186	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 2 B, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
173	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 TER, alinéa 3	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse