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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

 Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
129 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
203 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

TITRE
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1278 31 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse