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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
183	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°118 Article 2 B, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
118	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 8	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
140	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 A, alinéa 1	Renaissance Mme Laurence Cristol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
191	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
2	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2 A	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
187	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article 2 B, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
138	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 C, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
185	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
194	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
178	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
160	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
201	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article 2 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
188	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°176 (Rect) Article 2 B, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
195	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°81 (3ème Rect) Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
204	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
193	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 E	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
207	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
27	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
28	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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