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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE118

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 18 mars 2023
CE83

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 17 mars 2023
CE101

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 22 mars 2023 18 mars 2023
CE67

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré 17 mars 2023
CE119

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré 18 mars 2023
CE84

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 17 mars 2023
CE9

Article PREMIER, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 17 mars 2023
CE120

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 18 mars 2023
CE85

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 17 mars 2023
CE82

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 17 mars 2023
CE30

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable 17 mars 2023
CE10

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 17 mars 2023
CE121

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2023
CE152
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 21 mars 2023
CE153
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 21 mars 2023
CE154
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable 21 mars 2023
CE129
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Retiré 21 mars 2023
CE162
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Retiré 21 mars 2023
CE128
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable 21 mars 2023
CE191
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable 21 mars 2023
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse