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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE46 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE65 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE122 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE139 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE150 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE201 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 22 mars 2023
CE37 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE117 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE196 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE63 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE44 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 30 mars 2023
67 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
6 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
165 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
23 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
164 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
75 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
73 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse