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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE126 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 19 mars 2023
CE197 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE163 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Laurence Cristol

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE168 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE193 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE178 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE141 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE27 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE93 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE120 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE33 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE81 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE173 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE137 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE99 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 6
Renaissance

Mme Mireille Clapot

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE182 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE35 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE14 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE36 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE164 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE125

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse