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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°132

Article 2 E
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
207 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 10
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
27 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
28 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
197 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 7
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse