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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE160 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE158 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE20 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE96 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE17 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE23 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE105 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE38 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE100 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE115 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE37 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE198 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE151 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE181 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE188 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE29 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE85 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE98 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE134 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse