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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE133	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Discuté	Retiré	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE135	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE136	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE117	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE107	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE161	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE172	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE132	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE50 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE56	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2	M. Stéphane Vojetta, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE72	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE145	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE57 Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE22	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3, alinéa 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE148	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE103	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 5	Renaissance Mme Mireille Clapot	Discuté	Non soutenu	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE196	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE118	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 12	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE68	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE84	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 13	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE167	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE170	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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