Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(405 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
160	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
201	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article 2 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Stéphane Vojetta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
195	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°81 (3ème Rect) Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
193	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 E	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
207	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
27	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
28	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
197	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
10	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
CE30	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE9	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE10	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE102	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 5	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE2	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 5	Renaissance Mme Charlotte Goetschy-Bolognese	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE121	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE109	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE130	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE152	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE153	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE146	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE58 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse