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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
135 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

 Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
196 (Rect) Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1
Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
205 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 2 B, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1278 31 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse