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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE154	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE128	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE191	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE45 Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE201	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE44 Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
CE202	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE53 Article 2	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
CE203	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE48 Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Mireille Clapot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°790	22 mars 2023
19	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
20	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3 BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
16	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
17	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 BIS, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
18	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 TER, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
186	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 2 B, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
140	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 A, alinéa 1	Renaissance Mme Laurence Cristol	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
191	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2 B, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
2	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article 2 A	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	23 mars 2023
187	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°178 Article 2 B, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
138	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2 C, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	24 mars 2023
185	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
194	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article 2 B, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	29 mars 2023
188	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°176 (Rect) Article 2 B, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1006	28 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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