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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE106	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE11	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE87	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE113	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	18 mars 2023
CE127	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 15	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	19 mars 2023
CE53	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE12	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 15	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE51	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Après l'Article PREMIER	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE88	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE52	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Avant l'Article 2	M. Arthur Delaporte, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE70	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 15	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE89	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 2, alinéa 15	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE140	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE199	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Sous-amendement de l'amendement n°CE54 Après l'Article 2	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	21 mars 2023
CE13	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE28	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 3, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE92	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 4, alinéa 3	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE60	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 5, alinéa 1	M. Stéphane Vojetta, rapporteur	Discuté	Adopté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE95	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
CE78	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Tombé	22 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°790	17 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse