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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE62 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE74 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE65 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE67 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE123 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE64 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE122 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE119 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE80 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE129 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Retiré Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE162 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Retiré Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE4 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
171 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
181 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
173 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 3

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
6 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
183 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°118

Article 2 B, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
118 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
178 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse