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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
20 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
21 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
23 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
24 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
25 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
26 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
27 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
28 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
29 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
30 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
31 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
32 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
33 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
34 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
35 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
36 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
37 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
38 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
39 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse