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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE199 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Violette Spillebout

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE200 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 22 mars 2023
CE201 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER
Renaissance

Mme Mireille Clapot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 22 mars 2023
CE202 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article 2
Renaissance

Mme Mireille Clapot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 22 mars 2023
CE203 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Renaissance

Mme Mireille Clapot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 22 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse