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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE183 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE57

Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE182 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE181 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE180 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE179 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE178 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE177 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE176 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE175 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE174 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE173 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE172 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE171 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE170 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE169 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE168 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE167 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE166 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE165 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE164 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE125

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse