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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
11 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
83 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 E, alinéa 1
Renaissance

M. Éric Bothorel

 Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
109 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 E
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse