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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE28 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE92 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE60 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE95 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE78 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE27 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE93 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE33 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE81 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE35 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE14 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE36 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE46 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE34 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE32 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE86 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE91 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE61 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Avant l'Article 5

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE39 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse