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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE54 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE90 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE194 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE58

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE24 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE42 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

TITRE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse