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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE66 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE25 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE20 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE17 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE23 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE38 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE37 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE29 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE85 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE56 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE72 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE22 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE68 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE84 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE16 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE71 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE77 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE47 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE26 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE50 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse