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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS6 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS12 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
40 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
AS29 (Rect) Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS29 (Rect)

Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 29 mars 2023
AS35 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS29 (Rect)

Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 29 mars 2023
AS33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
41 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
36 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
42 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
44 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
28 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
18 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Retiré Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS34 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS17 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS2 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
AS19 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse