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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
21 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

TITRE
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse