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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS20 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS18 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Non soutenu 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS4 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS1 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
27 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
5 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
43 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
35 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
1 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
22 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
AS21 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
12 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS5 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
6 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse