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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
31 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
25 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
17 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
8 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS27 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS26 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
30 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
AS24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS8 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
20 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
19 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse