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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
37 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
8 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
3 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
2 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
23 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
6 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
30 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
12 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
4 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS28 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS22 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS29 (Rect) Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS29 (Rect)

Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 29 mars 2023
AS30 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse