Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
31 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
27 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
5 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
43 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
35 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
21 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
42 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
1 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
44 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
17 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
29 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
34 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
20 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
22 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse