Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Retiré Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS34 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
45 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
AS16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
40 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
41 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
18 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
AS24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
25 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
39 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
19 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
26 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
46 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 5 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse