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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
42 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
43 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
44 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
45 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
46 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 5 avril 2023
AS1 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
AS2 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
AS3 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
AS4 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS5 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS6 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS8 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Retiré 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Retiré Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS12 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Rejeté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse