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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
2 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
23 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 31 mars 2023
10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
6 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
30 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
12 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
26 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
46 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Sous-amendement de l'amendement n°11

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°884 5 avril 2023
4 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
18 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
45 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
AS28 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS4 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS3 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
AS1 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 22 mars 2023
AS11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse