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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS9 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS16 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS13 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS14 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS10 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Retiré Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS34 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
AS33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
32 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
40 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
38 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
41 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
36 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
11 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
7 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
31 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
15 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 30 mars 2023
27 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°884 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse