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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS25 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 3, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission des affaires sociales n°884 24 mars 2023
AS33 Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Article 2
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Retiré Commission des affaires sociales n°884 25 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse