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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 22 mars 2023
CD12 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD34 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD18 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD25 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD33 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD19 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Alexandre Portier

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD35 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD8 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD24 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD14 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD15 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD9 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD32 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD20 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse