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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Liés au dossier législatif : Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE108	Sous-amendement de l'amendement n°CE5 Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Retiré			28 mars 2023
CE102	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable 40			24 mars 2023
CE8	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE6	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE3	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE46	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Emmanuel Fernandes	Irrecevable 40			24 mars 2023
CE93	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable 40			24 mars 2023
CE115	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE113	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE94	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable 40			24 mars 2023
CE11	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE4	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable 40			23 mars 2023
CE99	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable 40			24 mars 2023
CE51	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			24 mars 2023
CE110	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE116	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE114	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE109	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			28 mars 2023
CE118	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
CE119	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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