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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00
Les cosignataires
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure.
Nomination : lundi 13 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889), n° 1019
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 889
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h20 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h45
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
-
Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
-
Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine