Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 889
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h20 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
  • Troisième séance publique du jeudi 6 avril 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine