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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889 , déposé(e) le mardi 21 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure.

Nomination : lundi 13 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889), n° 1019
  • Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 19h35
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1019-A0
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
Dépot : mercredi 29 mars 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 889
Accéder aux amendements 117 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h20 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h45 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1019-A0
  • Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
Amendements déposés sur le texte n° 1019
Accéder aux amendements 102 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1387 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 265

Nombre de suffrages exprimés : 259

Majorité absolue : 130

Pour l'adoption : 121

Contre : 138

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt