Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889, déposée le mardi 21 février 2023.Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 février 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 29 mars 2023Texte de la commission, n° 1019-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 avril 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)., n° 1019-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 12h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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