Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)., n° 1019-A0, déposé le mercredi 29 mars 2023.

Texte de la commission, n° 1019-A0 (Sommaire)
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