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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE108 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Retiré Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE102 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE8 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE6 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE3 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE46 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE93 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE115 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE113 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE94 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE11 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE4 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE99 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE51 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE110 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE116 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE114 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE109 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE118 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE119 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE55

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse