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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE101	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE102	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE103	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Discuté	Rejeté	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	24 mars 2023
CE104	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article PREMIER, alinéa 1	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE105	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE5 Article PREMIER, alinéa 1	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE106	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE107	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Article 2, alinéa 2	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE108	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE5 Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE109	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE110	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE111	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE112	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE38 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	28 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE113	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE114	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE115	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Mme Francesca Pasquini, rapporteure	Retiré			Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE116	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE117	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE118	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
CE119	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine	Sous-amendement de l'amendement n°CE55 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°889	28 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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