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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
24 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 31 mars 2023
25 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
27 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
28 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
29 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
30 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
31 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
32 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
33 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
34 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
35 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
36 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
37 (Rect) Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
39 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
40 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
41 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
42 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
43 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 6 avril 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
44 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1019 3 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse